Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Article 2 : Offre de led-genius.fr
Article 3 : Le traitement de la commande
Article 4 : Le paiement du prix
Article 5 : Livraison
Article 6 : Réception de la commande
Article 7 : Modalités générales du retour
Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation
Article 9 : Garanties des produits
Article 10 : Taxes & Exportations
Article 11 : Mentions légales & responsabilités
Article 12 : Conseils divers

Article 1 : Préambule.

1.    Siège social : la société RBS.

La société RBS est une SARL au capital de 30 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG (67).

Afin de répondre au mieux à vos besoins, nos conseillers sont à votre disposition :
Email : contact@led-genius.fr
Téléphone : +33 (0) 9.72.54.89.18
Fax : +33 (0) 9.72.54.90.59
Courrier clients : Led-genius, 17 rue Antoine Heitzmann 67100 STRASBOURG
Siège social : RBS - 11 rue de Boston, 67000 STRASBOURG

2.    La boutique www.led-genius.fr : les informations qui y figurent !

Le site www.led-genius.fr est présenté en langue française. Différentes informations y sont indiquées :
-    La société led-genius.fr identifiée précisément selon la notion légale,
-    Les différentes caractéristiques des biens proposés, leur prix en euros TTC, et les frais de port,
-    Les droits de rétractation selon leurs modalités,
-    La durée de validité de l’offre,
-    Le franco de port s’élève actuellement à 100 € pour la France métropolitaine (hors Corse) et l’Europe Communautaire Frontalière. Pour les DOM/TOM ou l’export, vous pouvez contacter nos services sur contact@led-genius.fr.
Attention : offre réservée aux particuliers.

3.    Et vous, quel est votre rôle ?

Vous êtes en principe un consommateur, professionnel ou particulier !
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de créer une relation de confiance durable et cordiale. De ce fait, nos différents services clients sont attentifs à vos remarques et restent à votre entière disposition.

Pour votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4.    Et les conditions générales de vente ?

Toute commande que vous passerez sur ce site ou à notre société par tout autre moyen sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous commandez les produits par correspondance ou en ligne.

Le texte des conditions générales de vente est adapté régulièrement. Pour cela, nous vous conseillons de prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. Vous disposez donc de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de ventes.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site ou à notre société se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

5.    Et les traces de la vente effectuée en ligne ?

Nous procèderont à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable qui pourra être produit juridiquement à titre de preuve. Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour l’ensemble de vos commandes.

Article 2 : Offre de led-genius.fr.

1.    La disponibilité des produits

Tant que nos offres de produits et de prix sont visibles sur le site, elles restent disponibles, dans la limite des stocks disponibles. Pour tous les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande ou dans les 72 heures suivant votre achat. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. En cas de rupture de stock, vous recevrez sous 3 jours un mail stipulant cette dernière.
Lors d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A chaque instant, avant le départ de la marchandise de nos stocks, vous pourrez annuler votre commande sans rien devoir à notre société (sauf commande de pièce spécifique hors catalogue papier ou internet, pièce sur mesure, pièce détachée, etc.…)
Vous pourrez également changer de commande avant le départ de marchandise de nos stocks si vous le désirez.
En cas de longue rupture avérée ou annoncée par nos fournisseurs (+ de 21 jours), vous pourrez recevoir un mail d’annulation, votre commande sera alors annulée et vous serez remboursé dans le cas où votre compte bancaire a été débité.

2.    Les informations fournies sur les produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont issues des documentations élaborées par les fabricants et/ou constructeurs, reproduites sous le contrôle et avec leur accord et ne sont pas contractuels. Ces éléments fournisseurs peuvent être changé sans préavis afin d’améliorer leurs produits.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonnée ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrons être tenus responsables de difficultés de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

3.    La conformité des offres

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

4.    Les conditions des achats pour un usage professionnel

Nous nous adressons aussi bien au particulier qu’au professionnel. Parmi l’ensemble de nos références, certains produits sont destinés aux amateurs et d’autres aux professionnels.
Nous vous conseillons de bien vérifier les caractéristiques techniques des appareils pour une utilisation professionnelle.
Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, résultant d’une activité professionnelle, quel qu’il soit.

Article 3 : Le traitement de la commande.

1.    Les informations à fournir lors de la commande

Il reste à votre charge de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous avez transmis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge, dans ce contexte.

2.    Les contrôles anti-fraude lors de la commande !

La sécurité des transactions est assurée afin de répondre au souci du plus grand nombre, de prévenir les fraudes en matière de vente à distance. Pour cela, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à contacter directement notre assureur anti-fraude, banque populaire. Des pièces permettant de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation peuvent vous être demandées. Dans tous les cas d’un refus catégorique de la banque populaire, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 : Le paiement du prix.

1.    Les différents moyens de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
-    Carte bancaire,
-    Chèque,
-    Virement,

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte bleue, Master Card…) sera débitée le jour ou le lendemain ouvré de votre commande après validation de notre organisme anti-fraude et de notre banque. En cas de refus de votre banque, vous recevrez un mail de refus de CB. Nous vous invitons alors à contacter directement votre agence bancaire afin de vérifier la provision mais aussi le plafond de votre compte pour les achats en ligne ou par correspondance. Votre carte sera présentée 2 à 3 fois et annulée au bout de 3 refus.

2.    Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

3.    Le principe du paiement total

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, en dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site,
Les sommes encaissés ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquittée du paiement des produits et de votre participation au frais de port.

4.    Les effets d’un paiement incomplet

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait, en dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site
Nous conservons l’entière propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez alors veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : Livraison :

1.    Les différents modes de livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Europe Frontalière et DOM).
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous pourrez être livré par la Poste en Colissimo Suivi, par Chronopost, par UPS ou TAT.
En dessous d’un certain seuil de commande et pour toutes celles contenant un article annoncé comme hors norme par un transporteur, la société Led-genius.fr se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port.
Bien entendu, cette participation vous sera demandée pour validation.

2.    Les délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité et d’aucune erreur de stock led-genius ou fournisseur.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

3.    Les retards de livraison

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis de réception », nous vous conseillons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art 1.1).
Nous contacterons alors la  Poste afin d’ouvrir une enquête.
Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issu de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
Nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais), à la clôture pour perte de l’enquête,. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponible, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmé du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel « suivi-avis de réception », nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Réception de la commande.

1.    La réception du colis confiée à un tiers

Si vous confiez la réception du produit à un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc veiller lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il était personnellement destinataire.

2.    Les précautions d’usage lors de la vérification initiale

Nous vous conseillons de vérifier (ou de vérifier par le mandataire) l’état apparent des produits à la livraison. Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.

Au moindre problème de réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris) ou bien que vous refusiez votre colis avec la mention : Arrivé Cassé à côté de votre signature sur le bordereau du transporteur ou de la Poste.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous pourrez les retourner à « Led-genius.fr, Service Clients, 17 rue Antoine Heitzmann 67100 STRASBOURG – France »

3.    Anomalie ou spoliation du colis

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») vous pouvez soit l’accepter sot le refuser, dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
-    Inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le facteur à côté
-    Remplir parallèlement  un « relevé d’anomalie » comme stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Merci également d’inscrire à côté de votre signature la mention : Refusé pour cause de casse.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserve manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs peuvent êtres amené à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état di colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

La mention «sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne suffira pas à valider la mauvaise réception d’un colis. Nous vous remercions d’écrire sur le bordereau transporteur les anomalies précises (reçu cassé, ouvert, coin carton enfoncé,…).
De plus, il est préférable d’ouvrir vos colis afin de bien vérifier leur état devant le postier ou le livreur. Ceci étant une obligation, le livreur ou le postier ne peut le refuser.

4.    Que faire en cas d’erreur de livraison ?

Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :
-    soit par le téléphone au +33 (0) 9.72.54.89.18 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi, hors jours fériés,
-    Soit par mail sur contact@led-genius.fr.

En cas de produit non-conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :
-    Soit par téléphone au +33 (0) 9.72.54.89.18 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi, hors jours fériés,
-    Soit par mail sur contact@led-genius.fr.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 7 : Modalités générales du retour.

1.    L’attribution d’un numéro de traitement (BRL Numéro).

Afin de résoudre le problème que vous rencontrez, nous mettons tout en œuvre et ce dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement de retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au +33 (0) 9.72.54.89.18, soit par mail sur contact@led-genius.fr.
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité).
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

2.    Retour complet de la commande

Lors du retour, nous vous conseillons de conserver les emballages d’origine de vos produits. En effet, ne pourrons être repris que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles, manuels, housse etc…), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Seul seront acceptés les produits en parfait état conservé dans leur emballage initial, lui-même en parfait état.
Un double de la facture et une lettre explicative devront accompagner votre retour.
Le remboursement ou l’échange ne s’applique que si vous n’avez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’avez pas renvoyé incomplet. Votre produit devra être totalement neuf donc aucune micro rayure ni trace de rackage. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l’état sans préavis.

3.    Les précautions à prendre lors du retour

Attention sur le fait que pour vos expéditions de retour, vous devez retourner votre produit :
-    en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
-    en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
-    Les retours SAV sont bien entendu à votre charge.

4.    En cas d’une erreur ou d’une non-conformité, le retour est à notre charge.

A la réception de la demande motivée, un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) sera attribué et vous sera également communiqué.

En cas d’erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera également adressée par courrier, afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit.)

Lors d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoire, notice…) en bon état, avec la mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l’intérieur. Vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation.

1.    Le délai du droit de rétractation

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas hors commande spécifique ou produit de déstockage.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

2.    La manière dont est exercé le droit de rétractation

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous conseillons de signaler préalablement votre retour à notre service client :
-    Soit par mail sur contact@led-genius.fr
-    Soit par téléphone au +33 (0) 9.72.54.89.18 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi, hors jours fériés,

Un numéro de retour (BRL Numéro) vous sera alors attribué.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissé, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un frais de port pour aller vous seront déduit.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2 et 7.3, ci-dessus.

3.    Le cas des produits copiables.

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables ; tels que les logiciels, font l’objet de droit d’utilisations personnelles et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.
Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournisseurs d’enregistrements audio et vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour, comme l’autorise l’article L.121-20-2 du code de la consommation.

4.    Vos choix lors du délai de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tout notre possible pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit nécessite une vérification technique par notre service après-vente ces produits devant être testé, dans tous les cas).
Vous serez donc remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 9 : Garanties des produits.

1.    La signification des garanties des constructeurs

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, la majorité des marques ne garantissent pas les pièces d’usures telles que : lampe, fader, craossfader, potentiomètre, etc…
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront prises en charge gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs ou directement par les importateur. Durant la période de garantie, Led-genius.fr comme l’ensemble des magasins ne sera pas autorisé à réparer votre produit et ne pourra donc être mis en cause du retard éventuel de ses fournisseurs, fabricants et importateurs, seuls habilités à réparer leur marchandise.
Pour bénéficier de la garantie des produits, il vous est donc demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle au +33 (0) 9.72.54.89.18.

2.    Rappel sur le processus de retours lors de la mise en œuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’applique selon les modalités de l’article 7.

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Attention, il est nécessaire de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie.

3.    Les limites des garanties contractuelles

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.

En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d’une garantie complémentaire ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
L’ensemble des fabricants, fournisseurs et importateurs annoncent au minimum un délai de 30 jours pour leur service après-vente. Ce délai ne sera en aucun cas la cause de Led-genius.fr. A notre niveau, nous nous engageons à expédier votre colis SAV chez le fournisseur à nos frais dès réception de votre matériel et ainsi qu’à vous offrir (France Métropolitaine et Europe Frontalière) les frais de renvoi Led-genius.fr vers chez vous en geste commercial afin de vous prouver notre volonté de vous aider en cas de panne.

Article 10 : Taxes et exportations.

1.    Les taxes

Toute commande sera facturée toute taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions générales de vente, ainsi qu’à  celle demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.

2.    La détaxe pour les ressortissants extra communautaires

Conditions :
Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services.
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels et le montant de vos achats devra être supérieur à 200 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
Veillez à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, par le lien suivant.

Formalités :
Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone, par mail ou par courrier.
Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc…) et un justificatif de domicile à l’étranger.
Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivants l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre 4 et 6 semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

Refus :
En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.
Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

3.    Récupération de la TVA pour un ressortissant intra communautaire

Conditions :
-    Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
-    Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l’Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur un papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.

A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu’un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.

Refus :
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

4.    Attention à la commande d’un produit pour un usage hors France

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France, vous demeurez l’importateur (au l’acquéreur intracommunautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importations, ou taxes d’état susceptible d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
Vous devez, de plus, vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez également vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concernés.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Notamment, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre cela copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Donc, vous devez  vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Article 11 : Mentions légales et responsabilités.

1.    Les cas de force majeur lors d’une exonération des responsabilités

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonérations de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistible, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est envisagé afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

2.    Les limites du droit d’utilisation

Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété intellectuelle. Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

3.    Vos droits par rapport à la loi informatique

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » N° 78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Led-genius.fr 17 rue Antoine Heitzmann 67100 STRASBOURG France ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à conctact@led-genius.fr ou en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  sous numéro…

4.    Vente internationale

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

5.    Portée des présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive  d’une juridiction compétence, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Conseil divers.

1.    Les risques de perte de données

Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.
Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d’une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

2.    Les risques de changement de Voltage

Nous vous rappelons que la majorité des produits peuvent être commuté en 115 V ou 220 V, nous vous conseillons vivement de bien vérifier le voltage 220 V de vos appareils dès réception et surtout de ne jamais basculer votre marchandise en 115 V dans un pays en 220 V. Votre matériel serait alors définitivement inutilisable et non pris sous garantie.

3.    La manipulation des lampes

Certaines lampes ne peuvent être mises directement en contact avec votre peau. Nous vous invitons  dans ce cas à utiliser un chiffon doux et de lire la notice avant l’emploi.
Certaines lampes ne peuvent être bougées lors de leur descente de température. Nous vous conseillons d’attendre le refroidissement total de votre matériel avant d’y toucher.

4.    Les liens vers d’autres sites

Des liens hypertextes peuvent vous renvoyer vers d’autres sites que celui de « Led-genius.fr »
Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

Conditions générales de vente au 01/05/2016